Développement durable
La SERV examine les demandes dʼassurance et vérifie quʼelles sont respectueuses de lʼenvironnement, des aspects sociaux, du climat et des droits de lʼhomme.
Lors de lʼexamen des demandes dʼassurance, la SERV tient compte des directives internationales de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des principes de la politique étrangère suisse, conformément à lʼart. 6, al. 2, de la loi fédérale sur lʼAssurance suisse contre les risques à lʼexportation (LASRE). Ces principes concernent la cohabitation pacifique des peuples, le respect des droits de lʼhomme et la promotion de la démocratie, la sauvegarde des ressources naturelles, la réduction de la pauvreté dans le monde, mais également la préservation de lʼindépendance et de la prospérité de la Suisse.
Dʼautres exigences peuvent résulter dʼobligations de la Suisse en vertu du droit international. Dans le domaine du développement durable, la SERV procède à des examens sur le plan environnemental, social et des droits de lʼhomme ainsi que dans le domaine de la lutte contre la corruption; elle vérifie, dans certains cas, que les acheteurs publics seront en mesure de supporter durablement leur endettement. En outre, la SERV procède à chaque fois à des audits climatiques pour les projets dans le domaine des énergies fossiles, conformément aux dispositions de la directive de la SERV sur l’orientation de son soutien pour la transition vers une énergie propre.
Pour évaluer de grands projets ayant potentiellement une incidence élevée sur l’environnement, la société et/ou les droits humains (projets des catégories A et B), des visites sur place sont également effectuées si nécessaire.
Transparence
La SERV publie sur son site Internet les projets de la catégorie A ainsi que tous les projets présentant une valeur de commande supérieure ou égale à CHF 10,0 mio., sous réserve de lʼaccord du preneur dʼassurance.
Par ailleurs, la SERV entretient un échange d’information régulier avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. Le dialogue annuel avec les ONG, lors duquel la SERV donne par exemple des informations sur les projets actuels et les développements du groupe de crédit à l’exportation de l’OCDE, en fait également partie.
La SERV sʼengage en faveur dʼun degré de transparence aussi élevé que possible.
