Rapport annuel

EXERCICE 2023

La majorité des nouveaux engagements émanent de la région Europe de lʼEst & Asie centrale, suivie par lʼAfrique subsaharienne et la zone Proche-Orient & Afrique du Nord. Un projet dans le secteur ferroviaire au Kazakhstan a particulièrement contribué à cette répartition des encours.

Le produit dʼassurance de CHF 188,2 mio. inclut des intérêts créditeurs provenant de rééchelonnements de dettes à hauteur de CHF 17,6 mio. Après des charges de sinistres de CHF 96,9 mio. lʼannée précédente, lʼannée 2023 affiche des charges de sinistres très élevées, atteignant CHF 222,3 mio. La SERV a dû constituer des provisions élevées pour des sinistres et des sinistres imminents en Éthiopie et au Ghana. Étant donné que de telles créances peuvent être restructurées dans le cadre dʼaccords multilatéraux, la SERV anticipe quʼà long terme, une partie des montants versés à titre dʼindemnité lui sera remboursée. Contre toute attente, 2023 nʼa pas affiché de charges de sinistres significatives issues des opérations assurées vers la Russie.

«Avec notre stratégie axée sur les banques régionales, nous souhaitons faire en sorte que davantage de PME soient informées des possibilités de soutien de la SERV.»

LARS pONTERLITSCHEK

Chief Insurance Officer

Marketing & acquisition

En 2023, la SERV a concentré ses efforts de prospection sur deux thématiques. La première était la mise en œuvre de la stratégie Pathfinding. En pratiquant un marketing actif sur les marchés des acheteurs, la SERV donne aux exportateurs suisses la possibilité dʼaccéder à de grands projets internationaux, notamment dans le domaine des infrastructures. Avec le SECO, Switzerland Global Enterprise (S-GE), Swissmem, Swissrail et Suisse.ing, la SERV constitue le groupement «Team Switzerland Infrastructure». Celui-ci fait connaître à la fois les compétences de lʼindustrie suisse pour des projets dʼinfrastructures internationaux sur les marchés des acheteurs et les possibilités de financement attrayantes couvertes par la SERV, comme lors du voyage au Brésil du conseiller fédéral Guy Parmelin en juillet 2023. La SERV était présente au sein dʼune grande délégation scientifique et économique menée par le conseiller fédéral.

En 2023, la SERV a assuré trois projets au Bénin, en Côte dʼIvoire et au Sénégal par le biais de la stratégie Pathfinding. Dans ce cadre, plus de 30 exportateurs, principalement des PME, ont été mis à contribution par le biais de contrats de sous-traitance. De nouveaux projets sont aussi à lʼétude pour lʼannée 2024.

La seconde thématique était le développement dʼune stratégie axée sur les banques régionales. Dans lʼécosystème du financement export, les banques constituent un multiplicateur crucial permettant de mettre en contact les exportateurs avec la SERV. Par le biais de formations ciblées des conseillers de la clientèle professionnelle des banques suisses, les produits de la SERV peuvent gagner en notoriété auprès des PME. Dans la prospection auprès des PME, la SERV a pu convaincre 40 nouveaux clients, dont 36 PME, au cours de lʼexercice.

Évolution des chiffres en matière de demandes et de nouvelle exposition

En 2023, la SERV a approuvé 580 nouvelles demandes, dont 451 polices dʼassurance (PA) et 129 accords de principe (AP). Ce nombre de 580 demandes est nettement inférieur aux chiffres enregistrés par le passé. Ce repli sʼinscrit dans le contexte de lʼassombrissement des perspectives de lʼéconomie suisse dʼexportation et du recul général de la demande de produits dʼassurance. La nouvelle exposition a baissé légèrement, passant de CHF 4,730 mia. à CHF 4,432 mia. Comme souvent, les montants des engagements dʼassurance pris ont varié dans une large fourchette; ils oscillaient entre CHF 75 500 et CHF 500,0 mio. Et, comme à son habitude, la SERV a surtout assuré des opérations pour des PME, qui représentent environ 80% des PA émises. Au niveau des AP, on remarque une forte demande pour des projets en Angola. La SERV y a engagé une exposition de CHF 775 mio. La tendance déjà constatée lʼannée précédente dʼune demande accrue dʼassurances de crédit acheteur avec des durées de crédit longues sʼest poursuivie en 2023. Les trois quarts des nouveaux engagements concernaient des opérations de crédit présentant des durées de plus de deux ans.

Pour les PME, les produits dits «de liquidités» revêtent une importance significative. Figurent parmi ces derniers les assurances de crédit de fabrication et les garanties de «Bonds». Le nombre dʼassurances de crédit de fabrication établies est passé de 47 à 56 en 2023. Au niveau des garanties de «Bonds», la demande est restée stable, à 159.

État de lʼexposition et de lʼengagement

Lʼexposition de la SERV sʼélevait à CHF 9,674 mia. au 31 décembre 2023. Cʼest CHF 500 mio. de moins quʼau terme de lʼexercice précédent. Lʼengagement sʼélevait à CHF 7,892 mia. à la date de référence du bilan, soit environ CHF 423 mio. de moins quʼà la date de référence de lʼannée précédente. La baisse de lʼengagement résulte en particulier de la résiliation anticipée de deux assurances de crédit acheteur volumineuses en Russie et au Brésil. Le montant des AP a diminué de CHF 77 mio. par rapport à lʼannée précédente, passant à CHF 1,782 mia.

La plus forte exposition par pays de la SERV revient à la Turquie – comme cʼétait déjà le cas ces dernières années – avec CHF 1,335 mia. LʼAngola sʼest hissé à la deuxième place de la liste des pays par exposition. Le Kazakhstan figure désormais également parmi les dix premiers pays par exposition suite à un grand projet dans le secteur ferroviaire. Lʼexposition à la Russie a continué de reculer. Depuis 2022 et les sanctions adoptées à lʼencontre de la Russie, la SERV nʼest plus autorisée à assurer de nouveaux projets dans ce pays, sauf dans de rares cas exceptionnels. Le reste de lʼengagement comprend encore CHF 389 mio., ce qui équivaut à une réduction des risques de CHF 258 mio. par rapport à lʼannée précédente.

Affaires publiques et environnement national

Stratégie et développement de la SERV

Durant la dernière année de la période stratégique 2020–2023, la SERV a maintenu son cap et a pu atteindre les objectifs sur lʼensemble de la période. En décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les nouveaux objectifs pour la période stratégique 2024–2027. Il a également demandé à la SERV de soumettre des propositions de solutions pour son développement.

Le processus graduel de changement structurel ainsi que les crises et les événements qui se sont succédé à un rythme soutenu, voire qui sont survenus simultanément ont eu un impact important sur lʼéconomie suisse orientée vers lʼexport et ont entraîné une évolution de ses besoins. Une question sʼimpose: que faut-il entreprendre pour que la SERV puisse continuer de soutenir au mieux lʼéconomie suisse dʼexportation et sa compétitivité à lʼavenir? En février 2023, le conseil dʼadministration de la SERV a mandaté un groupe de travail interne pour examiner, à la lumière dʼétudes sectorielles, la nécessité dʼune réforme de la loi fédérale sur lʼAssurance suisse contre les risques à lʼexportation. Les travaux préliminaires en vue dʼune potentielle révision de la loi ont été menés de façon intensive tout au long de lʼannée, de sorte que le conseil dʼadministration de la SERV est parvenu à la conclusion que la SERV ne pourrait se développer efficacement quʼavec une révision partielle ciblée du cadre légal. À cet effet, la SERV entretient des échanges très suivis avec le SECO et lʼAdministration fédérale des finances (AFF).

Sur la base des nouveaux objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la SERV, la stratégie en cours a également été adaptée, avec un horizon temporel allant jusquʼà 2027. Dans ce cadre, lʼaccent a été mis en particulier sur les thèmes suivants: adaptation, innovation, transparence et résilience. La stratégie couvre toute la palette des activités organisationnelles et opérationnelles de la SERV et est examinée et actualisée chaque année.

Environnement international

Au printemps 2023, après plusieurs années de discussions intensives, les États membres de lʼOCDE ont pu se mettre dʼaccord sur une modernisation de Lʼ«Arrangement sur les crédits à lʼexportation bénéficiant dʼun soutien public» («Arrangement») sʼappliquant aux opérations de crédit dʼune durée supérieure à deux ans. Cette modernisation est une étape importante. Dans les négociations, la SERV a œuvré pour que les règles soient simplifiées et offrent une plus grande flexibilité, afin de mieux tenir compte des particularités des différentes opérations. Cette souplesse accrue et lʼextension simultanée de lʼaccord sectoriel sur le changement climatique («CCSU») devraient désormais permettre à davantage de projets respectueux du climat de bénéficier du soutien de la SERV.

Lors des assemblées générales de lʼUnion de Berne cette année, les thèmes dominants ont été les défis résultant des changements géopolitiques. Les discussions ont examiné les mesures prises par les agences de crédit à lʼexportation (ACE) en réponse à ces changements, notamment les ajustements apportés à leurs mandats et gammes de produits. Au-delà de ces considérations, une attention particulière a été accordée à la transition énergétique et à son impact sur les activités des ACE. Un autre sujet important a été la reconstruction de lʼUkraine, avec une réflexion sur le rôle possible des agences de crédit à lʼexportation à cet égard.

LʼUnion de Berne demeure un réseau crucial pour la SERV, offrant une plateforme dʼéchange régulier avec des acteurs non-membres de lʼOCDE et des assureurs privés de crédit à lʼexportation. Au cours de lʼexercice écoulé, la SERV a maintenu ses relations bilatérales, poursuivant son dialogue annuel régulier avec les pays de la région «DACH» (Allemagne, Autriche et Suisse). De plus, de nouvelles collaborations ont été initiées, notamment dans le domaine des réassurances avec dʼautres agences de crédit à lʼexportation.

Catégories de risque pays de lʼOCDE

État au 31 décembre 2023

Sinistres et créances

En matière de recouvrement, 224 sinistres ont été traités dans un total de 39 pays. Le recouvrement est une procédure souvent difficile et laborieuse, qui dépend fortement du pays du débiteur ainsi que de la volonté ou de la capacité de payer de ce dernier. La mise en œuvre de poursuites dans le pays du débiteur concerné se conclut cependant régulièrement par un succès. Le soutien des acteurs politiques tels que les ambassades a parfois un effet très positif sur les recouvrements. Les montants les plus élevés recouvrés pendant lʼexercice considéré proviennent dʼInde (CHF 13,8 mio.), des Émirats arabes unis (CHF 5,8 mio.), du Congo-Brazzaville (CHF 2,1 mio.) et dʼAlgérie (CHF 1,7 mio.). Des recouvrements à hauteur de CHF 1,5 mio. proviennent du Bangladesh.

Restructurations et rééchelonnements de dettes

La convention internationale sur lʼinitiative de suspension du service de la dette (ISSD) conclue en 2020, prévoyant un différé de paiement pour aider les pays les plus pauvres à surmonter la crise sanitaire liée au coronavirus, a aussi eu une incidence sur lʼexercice 2023. Parmi les pays présentant des rééchelonnements de dettes avec la Suisse, le Cameroun et le Pakistan se sont vu accorder des délais de paiement au titre de lʼISSD pour leurs échéances de 2020 à fin 2021. Les remboursements sont effectués depuis mi-2022.

Fin octobre 2022, les créanciers du Club de Paris – parmi lesquels la Suisse – sont convenus dʼun nouveau règlement pour le rééchelonnement de la dette de lʼArgentine, lequel prévoit un remboursement sur une période de six ans, avec des tranches de paiement semestrielles jusquʼen septembre 2028. La convention bilatérale avec lʼArgentine a été signée au premier trimestre 2023. Les négociations avec Cuba nʼont pas progressé en 2023.

En novembre 2020, les pays du G20, les membres du Club de Paris et dʼautres pays créanciers sont convenus dʼun «Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de lʼISSD» (Cadre commun). Lʼobjectif de ce dernier est de garantir aux pays qui ont besoin dʼun soutien au-delà de lʼISSD un traitement de dette dans le cadre dʼun programme du FMI, grâce auquel lʼendettement devient à nouveau viable pour le pays débiteur. Le Tchad, lʼÉthiopie, le Ghana et la Zambie ont déposé une demande au titre du Cadre commun. La SERV – et donc la Suisse – est concernée au niveau de ces trois derniers pays. En raison du grand nombre de créanciers, les négociations se sont prolongées. Dans le cas de la Zambie, il existe fondamentalement un accord entre les créanciers bilatéraux officiels (G20, Club de Paris, autres) et les autorités zambiennes. Cependant, les discussions avec les divers groupes de créanciers ne sont pas encore terminées. Dans le cas du Ghana, les discussions ne sont pas encore finalisées. Pour lʼÉthiopie, dans un premier temps, les parties prenantes sont convenues dʼune suspension du service de la dette. En outre, il existe lʼespoir de lʼétablissement prochain dʼune solution concernant un rééchelonnement de la dette dans le Cadre commun.

En ce qui concerne la disparition du LIBOR au 31 décembre 2021, la SERV a été affectée au niveau de six pays. Entre-temps, une solution bilatérale de remplacement a pu être établie avec tous les pays.

Les autres pays énumérés dans le tableau «Avoirs résultant dʼaccords de rééchelonnement» avec lesquels des accords de rééchelonnement ont été conclus au Club de Paris ont honoré leurs obligations de paiement pendant lʼexercice.