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Gouvernance dʼentreprise

Organisation et Personnel 

Conseil dʼadministration (CA)

Barbara Hayoz*, économiste dʼentreprise, EMBA,

(présidente)

est conseillère dʼentreprise indépendante, ainsi que présidente et membre de divers CA et conseils de fondation. Elle a été directrice financière à temps complet et vice-présidente de la ville de Berne.
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Christoph Meier-Meier**, économiste dʼentreprise HWV,

(vice-président)

est CEO et partenaire chez NEWTAG Communication AG. Il a préalablement exercé différentes fonc­tions chez Bühler AG à Uzwil (SG), et notamment celle de Head of Financial Services pendant dix ans.
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Claudine Amstein**, juriste,

est consultante indépendante. Elle a été la directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de lʼindustrie (CVCI) pendant 17 ans et dispose dʼune longue expérience dans le monde des associations économiques aux niveaux cantonal et intercantonal. Elle a exercé de nombreux mandats politiques dans son canton, et elle est membre de plusieurs conseils dʼadministration et conseils de fondation.
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Claire-Anne Dysli Wermeille**, juriste,

est la directrice du service juridique de Chiquita et la secrétaire générale du groupe. Elle a commencé sa carrière chez ABB et Alstom à Baden. Après avoir occupé plusieurs postes dans le service juridique de Logitech, elle a travaillé comme juriste pour plusieurs horlogers au sein du groupe Swatch.
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Christian Etter*, économiste et docteur en sciences politiques,

(départ le 31.12.2023)

a été délégué du Conseil fédéral pour les accords commerciaux, ambassadeur et membre de la direction du SECO. Il a été responsable des questions commerciales et dʼinvestissement au niveau international et a dirigé les négociations de libre-échange (notamment avec la Chine) et la délégation suisse au sein du comité mixte institué par lʼaccord de libre-échange Suisse-UE.
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Burkhard Huber*, économiste dʼentreprise,

a travaillé durant quatre décennies dans le secteur bancaire, dont 30 ans chez UBS. Il a occupé diverses fonctions en tant que cadre pour la clientèle commerciale dʼentreprises suisses et étrangères, notamment dans le secteur des financements commerciaux.
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Peter Jenelten*, ingénieur diplômé de lʼEPFZ,

a été membre de la direction du groupe Stadler Rail AG de 2000 à 2019 et responsable des ventes et du marketing. Auparavant, il a occupé différents postes de direction chez ABB et Adtranz. Actuellement, il gère différents mandats du CA pour des PME en Suisse et à lʼétranger.
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Reto Wyss**, économiste MSc,

est Secrétaire central de lʼUnion syndicale suisse (USS), quʼil représente également au sein du Comité consultatif de lʼAELE, du CA de Reka et dans le Comité de Solidar Suisse.
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*   Comité dʼassurance
** Comité des finances et dʼorganisation

Directeur

Peter Gisler, banquier disposant dʼun diplôme fédéral,

est directeur de la SERV depuis le 1er janvier 2017. Auparavant, il était cadre à lʼAargauische Kantonal­bank et chez ABB Suisse ainsi que dans ABB Group Holding.

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Organe de révision

KPMG AG

Badenerstrasse 172
8036 Zurich

ORGANISATION

Le Conseil fédéral élit le CA de la SERV pour quatre ans; une nouvelle mandature a débuté en 2020. Le CA se compose de sept à neuf membres. Les partenaires sociaux sont pris en compte de manière appropriée (art. 24 loi sur la SERV [LASRE]). Le CA est lʼorgane de direction et de contrôle suprême de la SERV. Ses tâches sont définies à lʼart. 24 LASRE, ainsi que dans le règlement interne (RI) de la SERV.

Le directeur est élu par le CA. Il dirige et organise la SERV et la représente à lʼextérieur. Ses tâches sont définies à lʼart. 25 LASRE et dans le RI.

Conseil dʼadministration

Le CA forme en son sein un comité dʼassurance (CAss; présidence: Barbara Hayoz) et un comité «finances et organisation» (CFinO; présidence: Christoph Meier-Meier). Les tâches des comités sont décrites dans le RI et précisées par un diagramme de compétences. Le CA sʼest réuni six fois en 2023, plus une séance extraordinaire et une séance à huis clos. Le CAss sʼest réuni 17 fois, dont une fois pour une séance extraordinaire, et le CFinO, six fois.

Ressources humaines

Comme les années précédentes, la SERV met fortement lʼaccent sur le développement des ressources humaines, étant précisé quʼil ne sʼagit ici pas seulement du développement du personnel, mais également de la mise en place dʼune formation spécialisée axée sur lʼexportation. En 2023, un premier jalon a été posé dans le cadre de la numérisation RH et lʼensemble des entretiens avec les collaborateurs, y compris le feed-back se déroulent désormais au format numérique. Un travail tout aussi intense a été fourni pour développer notre marque en tant quʼemployeur. Le recrutement de personnel sera soutenu lʼannée prochaine par une nouvelle page web de la SERV consacrée à la carrière.

Au printemps, après trois ans, une enquête a à nouveau été réalisée auprès des collaborateurs. Le résultat a clairement montré que la SERV est sur la bonne voie concernant sa stratégie et que cette dernière est portée par les collaborateurs à tous les niveaux. Il convient de poursuivre résolument dans cette direction. Cette année, la SERV sʼest soumise volontairement à un contrôle externe concernant lʼégalité salariale, mené à bien par SGS SA. Notre organisation a obtenu le très bon résultat «Fair-ON-Pay Advanced».

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La direction: Lars Ponterlitschek (CIO), Yvonne Pusch (CFO), Peter Gisler (CEO) et Heribert Knittlmayer (COO) [de g. à d.]

«Lʼinformatique sous le signe de la transformation numérique»

Au cours du printemps 2023, la SERV a mis en place une stratégie numérique visant lʼintégration complète de la numérisation pour toutes les fonctions dʼici 2025. Dans ce cadre, différentes initiatives ont été identifiées pour tenir la cadence sur le plan technologique, développer les compétences des collaborateurs dans lʼutilisation des solutions numériques et optimiser en continu les processus de la SERV avec le soutien dʼune plateforme informatique adaptée.

Dans le domaine du développement dʼapplications, un programme stratégique de modernisation de lʼapplication de base pour les opérations dʼassurance a été mené à bien après deux années dʼefforts. À partir dʼun modèle de données entièrement révisé, un nouveau système automatisé de calcul des primes a été élaboré, et dans le cadre de la mise en place du règlement sur le calcul des primes en 2023, une application obsolète de gestion des adresses a été remplacée par un CRM moderne axé sur la clientèle. De plus, la SERV dispose désormais de la capacité de connecter diverses applications informatiques, telles que le portail client en ligne ou la gestion électronique des documents, à une plateforme intégrée. Sur la base dʼun concept dʼinformation et de protection des données, la direction a édicté des instructions pour le respect des directives relatives à la protection des données et pour la standardisation de la sécurité informatique. Elle a ainsi posé les bases dʼun système de management de la sécurité de lʼinformation (SMSI).

Dans le cadre des efforts déployés pour devenir une organisation capable de sʼadapter, le personnel de la SERV a été largement formé à des méthodes de gestion de projet (Scrum et Hermes 2022). La promotion dʼun état dʼesprit agile au sein de la SERV est décisive pour que lʼorganisation puisse continuer de sʼaméliorer, rester flexible et, partant, sʼadapter constamment aux nouvelles exigences réglementaires.

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«Le personnel de la SERV a été largement formé à des méthodes de gestion de projet.»

Heribert knittlmayer

Chief Operating Officer

Le conseil dʼadministration de la SERV veille à ce que les affaires soient gérées dans un souci de durabilité. Dans ses décisions, il tient compte des intérêts de la Confédération, des clientes et clients, du personnel et dʼautres groupes dʼintérêts. À cette fin, le conseil dʼadministration maintient une gouvernance dʼentreprise efficace et transparente, qui se caractérise par des responsabilités clairement réparties et se fonde sur des standards reconnus. Plus précisément, la SERV satisfait aux recommandations du Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance dʼeconomiesuisse, la fédération faîtière de lʼéconomie suisse.

Les règles et principes de la SERV en matière de gouvernance dʼentreprise sont fixés en premier lieu dans la LASRE, lʼOASRE et le règlement interne de la SERV, ainsi que dans le diagramme de compétences. Il convient dʼaccorder une attention particulière au code de conduite (Code of Conduct) adopté par le conseil dʼadministration. Dans ce texte, la SERV sʼengage expressément à une intégrité complète ainsi quʼau respect des lois et de toutes les autres prescriptions externes et internes. La SERV attend de ses collaborateurs quʼils prennent la responsabilité de leurs agissements, fassent preuve de considération vis-à-vis des personnes, de la société et de lʼenvironnement, suivent les règles en vigueur, soient intègres et signalent les infractions au code de conduite.

Lʼimportance particulière du respect par la SERV et ses collaborateurs des exigences légales en matière de secret de fonction (art. 320 du code pénal) et de protection des données, afin de garantir la confidentialité de toutes les informations reçues des clients et partenaires commerciaux ainsi que des données internes, a de nouveau été étayée par des mesures supplémentaires (élaboration dʼune directive interne sur la protection des données, nomination dʼun conseiller en matière de protection des données, extension de la formation des collaborateurs).

Les membres du conseil dʼadministration ont lʼobligation de révéler leurs liens dʼintérêts au moment de leur élection et de signaler sans délai toute modification pendant leur mandat. Les membres du conseil dʼadministration sont tenus de régler leurs affaires personnelles et professionnelles de telle manière que les conflits dʼintérêts puissent être évités autant que possible et de prendre les mesures nécessaires à cet effet. Si toutefois un conflit dʼintérêts vient à surgir, le membre concerné est tenu dʼinformer immédiatement la présidente du conseil dʼadministration ou le vice-président à lʼattention du conseil dʼadministration. Les membres du conseil dʼadministration et la présidente sont tenus de rester à lʼécart lors du traitement dʼaffaires en conflit avec leurs propres intérêts ou avec les intérêts de personnes physiques ou morales qui leur sont proches.

Concernant les bonnes pratiques au niveau de la conduite des membres du conseil dʼadministration dans le cadre des directives de compliance et tout particulièrement du Code of Conduct, une déclaration dʼintégrité et de loyauté est demandée une fois par an de la part des comités.

Par le biais de formations internes, le conseil dʼadministration est régulièrement formé à des thèmes pertinents pour lʼentreprise et sensibilisé au traitement des liens dʼintérêts.

Lʼorgane de révision de la SERV est choisi par le Conseil fédéral sur proposition du CA. Il vérifie le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, le compte de résultat par rubrique, le bilan par rubrique et lʼannexe aux comptes annuels, la preuve de lʼautofinancement ainsi que lʼexistence dʼun système de contrôle interne (SCI). Il remet un rapport sur les résultats de cette vérification au CA et au Conseil fédéral. Suite à une procédure dʼadjudication conforme à lʼordonnance sur les marchés publics (OMP), le Conseil fédéral a attribué le mandat de révision pour la période 2019–2021 à KPMG SA, Zurich. Ce mandat a été prolongé jusquʼen 2024 sur la base dʼune option de lʼadjudication.


Rémunérations

Conseil dʼadministration

Le conseil dʼadministration (CA) a réglé les rémunérations et prestations accessoires de sa présidente et de ses membres dans le règlement sur la rémunération du conseil dʼadministration (règlement relatif à la rémunération). Les bases de ce dernier sont la LASRE ainsi que lʼesprit des prescriptions correspondantes de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). La rémunération de la présidente et des membres est constituée dʼune indemnité pour la préparation et la participation aux séances du conseil dʼadministration et de ses comités, des frais de voyage effectifs et dʼune indemnité pour la réalisation de tâches spécifiques. La présidente et les membres reçoivent en outre un abonnement demi-tarif. Lʼensemble des rémunérations résulte de la responsabilité confiée aux membres, des exigences spécialisées et personnelles qui leur sont imposées, de la complexité de la tâche et du temps requis.

Aucune rémunération nʼa été versée à dʼanciens membres de lʼorgane.

Conseil dʼadministration, Chief Executive Officer et membres de la direction

La SERV nʼoctroie aux membres du conseil dʼadministration et de la direction ou au directeur aucun prêt ou crédit, aucune autre rémunération pour des prestations supplémentaires ni aucune prestation de prévoyance au-delà de la prévoyance professionnelle prévue par la réglementation. Aucune rémunération nʼest versée en avance.

Reporting des rémunérations des cadres – organe suprême de direction (conseil d’administration)

 

 

 

 

 

 

en CHF (exercice précédent en gris)

 

Présidente

 

Conseil complet (7 membres, sans présidente)

 

 

 

 

Total

 

Moyenne

Taux d’emploi

 

 

 

 

 

 

(pourcentage revendiqué pour la fonction)

 

55 %

 

 

 

CA 15 %

 

 

 

 

 

CAss 20 %

 

 

 

 

 

 

CFinO 10 %

Rémunérations

 

 

 

 

 

 

Honoraires d’administrateurs

 

77 500

 

245 875

 

35 125

 

85 500

 

261 500

 

37 357

Indemnités au titre de tâches spécifiques

 

79 700

 

47 897

 

6 842

 

53 850

 

46 928

 

6 704

Autres conditions contractuelles

 

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

 

 

Indemnité de départ

 

 

 

Reporting des rémunérations des cadres – direction (directeur et membres de la direction)

en CHF (exercice précédent en gris)

 

Directeur

 

Membres de la direction (3 membres*, sans directeur)

 

 

 

 

Total

 

Moyenne

Rémunérations

 

 

 

 

 

 

Part fixe (salaire)

 

305 229

 

747 945

 

249 315

 

298 758

 

656 550

 

218 850

Indemnités au titre de tâches spécifiques

 

 

 

 

 

 

Indemnités (motivées par la fonction ou le marché du travail)

 

 

 

 

 

 

Bonifications

 

89 625

 

161 188

 

53 729

 

54 770

 

85 900

 

28 633

Autres prestations accessoires

 

600

 

1 800

 

600

 

600

 

1 200

 

600

Autres conditions contractuelles

 

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

Plan cadre

 

Plan cadre

 

Indemnité de départ

 

 

 

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