Développement durable
Développement durable
La SERV attache une grande importance au contrôle des opérations d’assurance dans le domaine environnemental, social et des droits de l’homme.
Lors du contrôle des demandes d’assurance, la SERV tient compte des directives internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des principes de la politique étrangère suisse, conformément à l’art. 6 al. 2 de la Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Ces principes concernent la cohabitation pacifique des peuples, le respect des droits de l’homme et la promotion de la démocratie, la sauvegarde des ressources naturelles, la réduction de la pauvreté dans le monde, mais également la préservation de l’indépendance et de la prospérité de la Suisse. D’autres exigences peuvent résulter d’obligations de la Suisse en vertu du droit international. Dans le domaine du développement durable, la SERV procède à des examens approfondis sur le plan environnemental, social et des droits de l’homme ainsi que dans le domaine de l’anticorruption; quant au financement des projets qu’elle soutient, elle vérifie, dans certains cas, que les acheteurs étatiques seront en mesure de supporter durablement leur endettement.
Pour l’évaluation de projets d’envergure, des visites sont effectuées sur place, si nécessaire. En raison des restrictions en matière de déplacements suite à la pandémie de COVID-19, ces visites et rencontres avec les parties prenantes des projets ont été réalisées virtuellement.
Stratégie climatique
Au mois de juin 2021, le conseil d’administration (CA) de la SERV a adopté la stratégie climatique de la SERV. Par cette stratégie climatique qui vise à identifier les risques et les opportunités en lien avec le climat, la SERV soutient les exportateurs suisses confrontés au changement climatique et intègre cette thématique dans ses activités commerciales. Les trois piliers de la stratégie englobent le traitement des émissions de gaz à effet de serre de la SERV, l’intégration des risques climatiques dans les activités commerciales et la contribution de la SERV à la décarbonation de l’économie.
La stratégie climatique vise à limiter les risques physiques (p. ex. dommages importants causés par des phénomènes météorologiques extrêmes) et les risques liés à la transition (p. ex. nouvelles technologies) et à tirer parti des opportunités offertes par la transition énergétique et écologique.
Pour la première fois en 2022, la SERV a mesuré non seulement ses propres émissions, qu’elle compense intégralement, mais aussi les émissions imputables à son portefeuille d’assurances, en se basant sur la norme Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF): près de 75 pour cent des émissions sont imputables au secteur de la production d’électricité, et 15 pour cent à celui de la production d’aluminium et d’acier.
En 2022, la SERV s’est focalisée sur sa politique en matière d’énergies fossiles. Lors de la conférence sur les changements climatiques de Glasgow en 2021, la Suisse s’est engagée à ne plus financer de projets d’énergie fossile à compter de 2023 (déclaration de la COP26). Des exceptions sont possibles dans les cas où les projets concernés sont compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Dans ce contexte, la SERV a élaboré une méthodologie reposant sur des bases scientifiques et les bonnes pratiques pour évaluer les projets d’énergie fossile.
Transparence
La SERV publie sur son site Internet les projets de la catégorie A ainsi que tous les projets présentant une valeur de livraison supérieure ou égale à CHF 10,0 mio., sous réserve de l’accord du preneur d’assurance.
Par ailleurs, la SERV entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. Dans le cadre d’un dialogue annuel, elle informe les ONG de ses affaires, de certains de ses projets en cours (comme la stratégie climatique) ainsi que des évolutions au sein de la SERV et du groupe des crédits à l’exportation de l’OCDE. Les ONG alliance sud, Amnesty International, Pro Natura, Public Eye, Transparency International et WWF ont été invitées à cet événement. Ces échanges sont très appréciés de tous les participants. Les ONG se montrent satisfaites de la grande transparence de la SERV.
EXEMPLE SUR LE TERRAIN
une station touristique en Ouzbékistan qui préserve la faune et la flore
La SERV contrôle l’adéquation de chaque demande d’assurance et de garantie avec les normes internationales (cf. Développement durable, conditions cadres). De plus, elle travaille en étroite collaboration avec des spécialistes et toutes les parties impliquées. La SERV s’assure ainsi que les opérations qu’elle assure sont menées en conformité avec les normes prescrites. L’agrandissement d’une station touristique en Ouzbékistan compte parmi les opérations que la SERV a assurées en 2022. Du fait de sa proximité avec le parc naturel national d’Ugam Chatkal, qui est classé réserve naturelle, ce projet relève de la catégorie A selon les approches communes de l’OCDE. Les projets de cette catégorie nécessitent de mener une étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée au regard des normes internationales.
Une société de conseil indépendante a commencé cette étude dès 2020. Comme c’est toujours le cas, il en a résulté un plan de mesures: le plan d’action environnemental et social (PAES). Le PAES définit les mesures à prendre pour respecter les exigences concernant les aspects sociaux, l’environnement et les droits de l’homme. En outre, des experts de la SERV se sont rendus sur place à la fin de 2022 pour se faire une idée de la mise en œuvre des mesures qui avaient été prises. Ces mesures incluaient la plantation de 50 000 arbres et la mise en place de dispositifs antiérosion. Le projet se trouve actuellement dans sa phase de suivi, qui prévoit des visites trimestrielles sur place. Une spécialiste de l’environnement locale suit la mise en œuvre des mesures.
Pour la nature et la société
La station touristique d’Amirsoy (cf. Sur le terrain: Nouveau débouché commercial en Ouzbékistan pour les PME suisses), qui compte 46 chalets, onze pistes de ski, quatre télécabines et cinq restaurants, a ouvert en 2019. Elle sera agrandie et accueillera un nouvel hôtel ainsi qu’une nouvelle ligne de télécabines. L’exploitant de la station ne se contente pas seulement de respecter les exigences de durabilité: «Notre mandant tient particulièrement à ce que l’exploitation de la station ait des répercussions écologiques minimales. Après tout, la raison d’être et le but d’Amirsoy, c’est bien de permettre à ses visiteurs d’accéder à une nature intacte», explique Marika Pechr, cheffe de projet chez Mountech AG, l’Entreprise Générale du projet.
Circulation routière, énergie, traitement de l’eau... le concept témoigne de cette préoccupation écologique à bien des égards: pour réduire la circulation automobile au maximum, les touristes disposent d’une ligne de télécabines et d’un grand parking près de la gare située dans la vallée. Les visiteurs peuvent ainsi profiter de la nature sans aucune circulation routière ou presque. De plus, deux lacs artificiels alimentent la station en eau, l’un pour l’eau potable, et l’autre pour l’exploitation. La station dispose de sa propre installation de traitement des eaux usées. Une installation photovoltaïque mobile génère une grande partie de l’électricité utilisée.
Au-delà des dispositions prises pour protéger la nature, le projet profite aussi à la population locale. Le concept s’adresse non seulement aux touristes internationaux, mais également et surtout aux Ouzbeks, dans la mesure où la station met l’accent sur les produits régionaux et emploie des travailleurs locaux. 500 emplois ont déjà été créés à Amirsoy, et la station investit énormément dans la formation de son personnel. Bernhard Müller, Senior Vice President, Sustainability à la SERV, déclare à propos du projet: «J’ai eu la chance de me rendre dans la station et suis satisfait de la mise en œuvre des mesures qui ont été prises. Je suis aussi convaincu qu’Amirsoy contribuera à la croissance de l’économie ouzbèke, qui est en plein essor depuis quelques années.»