est conseillère d’entreprise indépendante, ainsi que présidente et membre de divers CA et conseils de fondation. Elle a été directrice financière à temps complet et vice-présidente de la ville de Berne.
Christoph Meier-Meier**, économiste d’entreprise HWV,
(vice-président depuis le 01.01.2022)
est CEO et partenaire chez NEWTAG Communication AG. Il a préalablement exercé différentes fonctions chez Bühler AG à Uzwil (SG), et notamment celle de Head of Financial Services pendant dix ans.
Claudine Amstein**, juriste,
(membre depuis le 01.01.2022)
est consultante indépendante. Elle a été la directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) pendant 17 ans et dispose d’une longue expérience dans le monde des associations économiques aux niveaux cantonal et intercantonal. Elle a exercé de nombreux mandats politiques dans son canton, et elle est membre de plusieurs conseils d’administration et conseils de fondation.
Claire-Anne Dysli Wermeille**, juriste,
(membre depuis le 01.01.2022)
est la directrice du service juridique de Chiquita et la secrétaire générale du groupe. Elle a commencé sa carrière chez ABB et Alstom à Baden. Après avoir occupé plusieurs postes dans le service juridique de Logitech, elle a travaillé comme juriste pour plusieurs horlogers au sein du groupe Swatch.
Christian Etter*, économiste et docteur en sciences politiques,
a été délégué du Conseil fédéral pour les accords commerciaux, ambassadeur et membre de la direction du SECO. Il a été responsable des questions commerciales et d’investissement au niveau international et a dirigé les négociations de libre-échange (notamment avec la Chine) et la délégation suisse au sein du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE.
Burkhard Huber*, économiste d’entreprise,
a travaillé durant quatre décennies dans le secteur bancaire, dont 30 ans chez UBS. Il a occupé diverses fonctions en tant que cadre pour la clientèle commerciale d’entreprises suisses et étrangères, notamment dans le secteur des financements commerciaux.
Peter Jenelten*, ingénieur diplômé de l’EPFZ,
a été membre de la direction du groupe Stadler Rail AG de 2000 à 2019 et responsable des ventes et du marketing. Auparavant, il a occupé différents postes de direction chez ABB et Adtranz. Actuellement, il gère différents mandats du CA pour des PME en Suisse et à l’étranger.
Reto Wyss**, économiste MSc,
est Secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), qu’il représente également au sein du Comité consultatif de l’AELE, du CA de Reka et dans le Comité de Solidar Suisse.
* Comité d’assurance ** Comité des finances et d’organisation
Directeur
Peter Gisler, banquier disposant d’un diplôme fédéral,
est directeur de la SERV depuis le 1er janvier 2017. Auparavant, il était cadre de la Aargauische Kantonalbank et chez ABB Suisse ainsi que dans ABB Group Holding.
Organe de révision
KPMG AG
Badenerstrasse 172 8036 Zurich
ORGANISATION
Le Conseil fédéral élit le CA de la SERV pour quatre ans; une nouvelle mandature a débuté en 2020. Le CA se compose de sept à neuf membres. Les partenaires sociaux sont pris en compte de manière appropriée (art. 24 loi sur la SERV [LASRE]). Le CA est l’organe de direction et de contrôle suprême de la SERV. Ses tâches sont définies à l’art. 24 LASRE, ainsi que dans le règlement interne (RI) de la SERV.
Le directeur est élu par le CA. Il dirige et organise la SERV et la représente à l’extérieur. Ses tâches sont définies à l’art. 25 LASRE et dans le RI.
Conseil d’administration
Le CA forme en son sein un comité d’assurance (CAss; présidence: Barbara Hayoz) et un comité des finances et d’organisation (CFinO; présidence: Christoph Meier-Meier depuis le 1er janvier 2022). Les tâches des comités sont décrites dans le RI et précisées par un diagramme de compétences. Le CA s’est réuni six fois en 2022, plus une séance à huis-clos. Le CAss s’est réuni 17 fois, dont une fois pour une séance extraordinaire, et le CFinO, six fois.
Claudine Amstein et Claire-Anne Dysli Wermeille ont été élues membres du CA à partir du 1er janvier 2022.
Ressources humaines
Dans l’optique de la nouvelle orientation stratégique de la SERV, qui entend cesser d’être un assureur de dernier recours pour devenir un facilitateur commercial, une nouvelle organisation est entrée en vigueur au début de l’année. Outre la création du nouveau domaine Operations, sous la direction de Heribert Knittlmayer, et la nomination de Lars Ponterlitschek à la tête du domaine Assurance, Yvonne Pusch est devenue Chief Financial Officer. Le développement du personnel et de la direction, la numérisation des processus RH, de même que l’établissement et le développement de la culture de la SERV conformément à son orientation stratégique restent les priorités.
La SERV s’engage à respecter le principe de l’égalité salariale et procède à des vérifications régulières pour s’en assurer.
La nouvelle direction: Heribert Knittlmayer (COO), Yvonne Pusch (CFO), Peter Gisler (directeur) et Lars Ponterlitschek (CIO) [de g. à d.]
De plus, la SERV s’engage à respecter le principe de l’égalité salariale. Dans le cadre de la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public, signée en 2019, la SERV réalise tous les ans une analyse de la situation par autoévaluation. En 2022 comme dans les années précédentes, le résultat se situe dans le seuil de tolérance fixé à 5 pour cent.
IT
Au début de l’exercice 2022, le service informatique a été intégré dans le nouveau domaine «Activités opérationnelles» et renommé «Technologie & gestion de la qualité». Il s’agit en quelque sorte d’un prestataire interne chargé du développement continu de l’ensemble des applications logicielles de la SERV. Sa mission consiste à assurer une exploitation informatique optimale.
«"Excellent Operations" désigne l’alignement optimal de l’organisation, des technologies et des collaborateurs sur le modèle commercial et la stratégie de la SERV.»
Heribert knittlmayer
Chief Operating Officer
Les travaux de développement logiciel ont principalement porté sur la modernisation des applications de base utilisées dans les activités d’assurance. Les appels d’offres lancé dans le but de conclure de nouveaux partenariats technologiques est terminé. Les nouveaux partenaires informatiques ont d’ores et déjà permis à la SERV d’actualiser ses applications et d’en améliorer le fonctionnement. Des projets de numérisation ont par ailleurs été initiés, à l’image de la gestion des dossiers.
En matière d’exploitation informatique, des mesures diverses ont été prises pour accroître la cyber-résilience. La SERV a établi, en concertation avec un consultant externe, un concept informatique pour la protection des données (concept IPD) qui sera terminé début 2023.
À l’été 2022, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a passé en revue le projet de modernisation des applications de base utilisées dans les activités d’assurance. Le CDF a recommandé à la SERV, entre autres choses, d’actualiser sa documentation sur l’organisation de l’entreprise et de ses activités et d’inclure un chemin critique dans sa planification de projet. Pour l’essentiel, ces recommandations ont pu être mises en œuvre dès avant la fin de l’exercice. Le CDF publiera son rapport au premier trimestre 2023.
Le règlement interne, le Code de conduite et le règlement sur les conditions générales d’engagement de la SERV règlementent le traitement des liens et conflits d’intérêts des membres du CA et des collaborateurs.
En particulier, les membres du CA sont tenus de déclarer leurs liens d’intérêts au moment de leur élection puis chaque année, de déclarer immédiatement tout changement pendant leur mandat et de renoncer à toute activité nuisant aux intérêts de la SERV. Ils sont également tenus de signaler toute situation personnelle ou professionnelle susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts potentiel ou réel (p. ex. intérêts personnels, famille, amitié, dépendance). Le CFinO prend note de ces déclarations et établit un rapport à ce sujet au moins une fois par an pour le CA.
En cas de conflit d’intérêts au niveau d’un membre du CA ou d’un membre de la direction, le CA prend les mesures nécessaires à la défense des intérêts de la SERV. Les membres du CA et les collaborateurs sont tenus d’observer les règles de récusation en vertu de l’art. 10 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). Par ailleurs, les liens d’intérêts de chacun des membres du CA sont publiés sur le site Internet de la Confédération.
En 2022, tous les membres du CA ont rempli leurs obligations en matière de liens d’intérêts, de sorte qu’aucune mesure n’a dû être prise. De plus, des mesures de sensibilisation ont été mises en place dans le cadre de la révision du Code de conduite.
L’organe de révision de la SERV est choisi par le Conseil fédéral sur proposition du CA. Il vérifie le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, le compte de résultat par rubrique, le bilan par rubrique et l’annexe aux comptes annuels, la preuve de l’autofinancement ainsi que l’existence d’un système de contrôle interne (SCI). Il remet un rapport sur les résultats de cette vérification au CA et au Conseil fédéral. Suite à une procédure d’adjudication conforme à l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP), le Conseil fédéral a attribué le mandat de révision pour la période 2019–2021 à KPMG SA, Zurich. Ce mandat a été prolongé jusqu’en 2024 sur la base d’une option de l’adjudication.
Rémunérations
Conseil d’administration
La rémunération de l’ensemble du conseil d’administration (CA) sans la présidente s’est élevée à kCHF 308,4 en 2022. La présidente du CA, Barbara Hayoz, a reçu une rémunération d’un montant de kCHF 139,4. Les rémunérations ont été légèrement supérieures pendant l’exercice 2021 en raison du surcroît de travail engendré par la longue pandémie de COVID-19 et par le projet informatique. Les rémunérations comprennent les honoraires d’administrateurs et le défraiement pour des tâches spécifiques.
Directeur et membres de la direction
Les rémunérations du directeur et des membres de la direction se composent d’un salaire de base et d’une part variable déterminée chaque année sur la base de la réalisation des objectifs de l’entreprise et des objectifs individuels. La part variable indiquée porte sur l’exercice précédent et constitue, avec la part fixe des indemnités, la rémunération totale du directeur et des autres membres de la direction pendant l’année. En 2022, les rémunérations ont représenté un total de CHF 1,1 mio. pour quatre membres de la direction (année précédente: kCHF 873,1 pour trois membres de la direction). La rémunération totale la plus élevée, d’un montant de kCHF 354,1, a été attribuée au directeur.
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