Après la perte de CHF 81,5 mio. enregistrée l’année précédente, la SERV est parvenue à réaliser un résultat annuel positif s’élevant à CHF 88,1 mio. lors de l’exercice 2021. Outre les primes acquises de CHF 79,4 mio., les charges des sinistres négatives (produits) de CHF 5,9 mio. – ce qui n’est pas habituel – ont contribué à ce résultat annuel réjouissant.
Bien que son nouvel engagement ait atteint un montant de CHF 1,933 mia. seulement, ce qui représente une baisse de 25 pour cent par rapport à l’exercice précédent, la SERV a enregistré des recettes de primes de CHF 83,5 mio. Ce montant de primes résulte pour une large part d’une seule opération volumineuse conclue avec l’agence de crédit à l’exportation (ACE) suédoise, l’EKN, la SERV ayant réassuré la participation suisse au projet. Le produit d’assurance de CHF 90,0 mio. inclut également des intérêts créditeurs résultant de rééchelonnements de dettes pour un montant de CHF 10,9 mio. Après avoir enregistré des charges des sinistres extraordinairement élevées l’année précédente, la SERV a pu libérer des provisions pour des dommages imminents et mener à bien des recouvrements en 2021. Il en a résulté des charges des sinistres négatives (produits) de CHF 5,9 mio. Les opérations comptabilisées attestent de la prudence avec laquelle les entreprises ont conclu des transactions. Certains des dommages imminents qui avaient été déclarés l’année précédente, générant des charges des sinistres élevées en 2020, ont pu être évités en 2021. S’établissant à CHF 11,7 mio., le résultat de rééchelonnement a atteint un niveau comparable à celui de l’exercice précédent. Les charges de personnel et les autres charges d’exploitation ont augmenté de CHF 4,6 mio. par rapport à 2020, tandis que le résultat financier de CHF 0,5 mio. est positif par rapport à celui obtenu l’année précédente. Il en découle un résultat d’exploitation de CHF 88,1 mio. au total. Étant donné que, légalement, la SERV peut placer son capital exclusivement auprès de la Confédération, elle n’a pas non plus été en mesure d’obtenir des produits de placement en 2021. En conséquence, le gain au niveau du résultat d’entreprise affiche le même montant que le gain d’exploitation.
Mesures prises par la SERV pour soutenir ses clients
L’année 2021 est restée marquée par la pandémie de COVID-19 et ses effets parfois imprévus, comme des retards de livraison pour certains produits de base ou des problèmes logistiques au niveau international. En réponse à ce contexte économique difficile, la SERV a prolongé les mesures de simplification qu’elle avait prises pour ses clients l’année précédente et procédé à de nouveaux allégements. Les mesures d’aide que le Conseil fédéral avait adoptées en 2020 pour soutenir les exportateurs durant la pandémie de COVID-19 restent applicables. Par ailleurs, afin d’accélérer le traitement des petites opérations, la SERV a mis en place un processus d’analyse des risques accéléré.
RECETTES DE PRIMES
en CHF mio.
84
Nouvel engagement
–25%
«Je me réjouis de voir que notre initiative Pathfinding commence à porter ses fruits et je suis convaincu que nous pourrons assurer davantage de grands projets grâce à elle à l’avenir. Les PME suisses profitent de leur participation à ces projets.»
LARS pONTERLITSCHEK
Chief Insurance Officer
Marketing & acquisition
La SERV a redoublé d’efforts pour déployer son initiative Pathfinding malgré la pandémie de COVID-19. En pratiquant un marketing actif sur les marchés des acheteurs, elle a permis aux exportateurs suisses d’accéder à de grands projets internationaux qui en étaient encore à un stade précoce, notamment dans le domaine des infrastructures. L’initiative Pathfinding s’inscrit parfaitement dans celle que le Conseil fédéral a lancée fin 2019 pour améliorer l’accès des entreprises suisses aux grands projets étrangers. L’année 2021 a permis d’améliorer la coopération au sein de la Team Switzerland, qui se compose du SECO, de Switzerland Global Enterprise (S-GE), de Swissmem, de Swissrail et de la SERV, de renforcer cette coopération grâce à la signature d’un protocole d’entente (Memorandum of Understanding) et de promouvoir ce partenariat par le biais de mesures diverses.
La SERV a déjà conclu une opération d’assurance dans le cadre de l’initiative Pathfinding. Cette opération porte sur la rénovation et l’élargissement d’une ligne ferroviaire au Ghana (cf. Sur le terrain, Participation suisse au Ghana pour 100 kilomètres de voies ferrées). D’autres projets sont aussi à l’étude. Sept Entreprises Générales étrangères ont ouvert une succursale en Suisse et sont en contact avec plus de 60 entreprises suisses. En 2022, la SERV va pourvoir deux nouveaux postes au sein de son équipe d’acquisition et l’organisation redoublera d’efforts pour renforcer cette initiative.
Nouvelle exposition
en CHF mio.
Polices d’assurance (PA)
(nouvel engagement)
Total
Accords de principe
(AP)
Total nouvelle
exposition
Court terme
Moyen / long terme
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
2021
2020
Pays
Turquie
6,5
4,2
49,2
121,6
55,7
125,8
592,1
8,1
647,8
133,9
Russie
320,4
41,8
2,8
132,6
323,2
174,4
111,9
20,7
435,1
195,1
Ghana
0,3
0,8
264,3
–
264,6
0,8
156,2
–
420,8
0,8
Kazakhstan
0,5
0,1
–
–
0,5
0,1
343,5
–
344,0
0,1
Luxembourg
–
–
–
–
–
–
306,1
1,1
306,1
1,1
Ouzbékistan
–
–
88,5
59,1
88,5
59,1
207,7
43,6
296,2
102,7
Égypte
28,0
10,0
0,8
0,6
28,8
10,6
250,8
161,1
279,6
171,7
Émirats arabes unis
184,3
18,2
8,6
17,2
192,9
35,4
85,6
19,1
278,5
54,5
Autres pays
565,8
1 419,0
412,7
754,3
978,5
2 173,3
660,1
968,6
1 638,6
3 141,9
Total
1 105,8
1 494,1
826,9
1 085,4
1 932,7
2 579,5
2 714,0
1 222,3
4 646,7
3 801,8
Branches
Construction de
machines
290,6
194,5
337,5
294,8
628,1
489,3
777,0
464,5
1 405,1
953,8
Matériel & technologie ferroviaires
27,7
970,9
139,2
228,8
166,9
1 199,7
493,3
4,8
660,2
1 204,5
Services
d’ingénieurs
96,5
5,0
3,3
20,2
99,8
25,2
84,0
85,0
183,8
110,2
Chimie & produits pharmaceutiques
176,8
188,8
1,4
–
178,2
188,8
–
–
178,2
188,8
Production &
distribution d’électricité
6,1
9,3
48,0
226,7
54,1
236,0
67,8
398,8
121,9
634,8
Électronique
11,4
45,5
3,1
139,0
14,5
184,5
18,2
31,8
32,7
216,3
Transformation des métaux
20,8
14,6
9,0
7,3
29,8
21,9
0,5
6,3
30,3
28,2
Autres branches
475,9
65,5
285,4
168,6
761,3
234,1
1 273,2
231,1
2 034,5
465,2
Total
1 105,8
1 494,1
826,9
1 085,4
1 932,7
2 579,5
2 714,0
1 222,3
4 646,7
3 801,8
Évolution de la nouvelle exposition et du nouvel engagement
En 2021, la SERV a approuvé 721 nouvelles demandes, dont 568 polices d’assurances (PA) et 153 accords de principe (AP). Le nouvel engagement a reculé de 25 pour cent pour atteindre CHF 1,933 mia. Les volumes des opérations assurées ont fluctué dans une large fourchette comprise entre CHF 19 000 et CHF 264,3 mio. La majorité des nouvelles opérations affichaient un faible volume (volume médian: CHF 0,6 mio.). Presque 78 pour cent des clients de l’année 2021 étaient des PME. À eux seuls, les cinq engagements individuels les plus conséquents représentaient déjà presque 40 pour cent de l’ensemble du nouvel engagement. Comme lors des années précédentes, le nouvel engagement de l’exercice 2021 se compose essentiellement de contrats de courte durée.
La demande d’assurances de crédit de fabrication (AFA) et de garanties de «Bonds» (GB) baisse continûment depuis 2017, que ce soit par le nombre ou par la taille des expositions. En 2021, le nombre d’AFA émises a encore reculé, passant de 56 à 39 opérations, le volume correspondant chutant de CHF 436,3 à CHF 347,8 mio. Le nombre de GB émises a lui aussi diminué. Il est passé de 168 à 143 opérations. Leur volume s’élevait à CHF 120,8 mio. seulement, soit CHF 177,3 mio. de moins que pour l’exercice précédent. Nous partions du principe que les PME en particulier auraient besoin de trésorerie pendant la pandémie et qu’elles recourraient davantage à la GB et à l’AFA, mais cela n’a plus été le cas depuis 2020.
Les AP ont pour leur part fait l’objet d’une demande en forte hausse: plus 122 pour cent par rapport à l’exercice précédent, leur volume atteignant CHF 2,714 mia. Parmi les opérations examinées qui ont donné lieu à un accord de principe, on compte quelques grands projets avec de longues durées de crédit dans le domaine des infrastructures, dont une partie est le fruit de l’initiative Pathfinding de la SERV. La SERV a émis six AP de plusieurs centaines de millions de francs chacun. Il ressort de cette évolution qu’après l’effondrement temporaire des exportations suisses – notamment dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM) – dans le sillage de la pandémie de COVID-19, les clients de la SERV ont vu leurs commandes repartir à la hausse. Quant à l’activité de la SERV, l’année qui commence s’annonce bien remplie. Les secteurs des véhicules et infrastructures ferroviaires et de la production d’énergie, de même que l’industrie des machines textiles, devraient générer une activité particulièrement soutenue. Les assurances globales pour l’industrie pharmaceutique ont encore diminué et atteint CHF 178,2 mio.
ENGAGEMENT PAR CATÉGORIES DE RISQUE PAYS DE L’OCDE
en CHF mio., état au 31 décembre
Exposition & engagement
L’exposition de la SERV s’élevait à CHF 9,924 mia. au 31 décembre 2021. C’est presque CHF 1 mia. de plus qu’au terme de l’exercice précédent. L’engagement s’élevait à CHF 7,089 mia., soit environ CHF 200 mio. de moins qu’au jour de référence de l’année précédente. Les nouveaux AP expliquent cette hausse de l’exposition.
La variation de l’exposition existante n’est pas seulement due au volume des nouvelles opérations. Généralement, elle est influencée par la sortie de compte de PA arrivées à expiration, le remboursement de crédits à l’exportation assurés et la durée de garantie et les variations du taux de change des opérations assurées.
La plus forte exposition par pays de la SERV revient à la Turquie – comme c’était déjà le cas ces dernières années –, à CHF 1,327 mia. Le Ghana s’est hissé à la 6e place de la liste des pays étant donné que la SERV a réassuré la participation suisse à un grand projet d’infrastructure au profit de l’ACE suédoise, l’EKN. L’Ouzbékistan a progressé à la 5e place de la liste car la SERV a assuré de nouveaux projets dans ce pays, notamment dans le secteur du textile.
International
Les négociations internationales sur le soutien public aux crédits à l’exportation de l’année 2021 ont été marquées par la pandémie de COVID-19 et les questions climatiques. La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui s’est tenue en novembre 2021 (COP 26) a exacerbé les questions climatiques. Au terme de ces négociations, les parties ont décidé que plus aucune nouvelle centrale à charbon ne pourrait bénéficier d’un soutien au titre de l’«Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public» (l’Arrangement). La SERV, qui n’a jamais assuré de centrales à charbon par le passé, applique d’ores et déjà de manière implicite cette règle qui a été ajoutée à l’Arrangement.
Parallèlement aux efforts visant à intégrer un plus grand nombre d’objectifs climatiques dans l’Arrangement, un groupe d’experts s’est mis au travail afin d’élaborer des propositions de réforme pour l’Arrangement. Son objectif est de simplifier et d’assouplir les règles relativement rigides de l’Arrangement, afin de réduire les désavantages concurrentiels qui en résultent pour les pays qui ne sont pas membres de l’OCDE. Les nouvelles règles devront rester conformes aux principes de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), qui souhaiterait mettre un terme aux subventions publiques des exportations. La SERV fait tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Arrangement soit adapté aux circonstances actuelles et continue de garantir des conditions de concurrence équitables sans occasionner une surcharge administrative.
La SERV, qui n’a jamais assuré de centrales à charbon par le passé, applique d’ores et déjà de manière implicite cette règle qui a été ajoutée à l’Arrangement.
Ces deux dernières années, la SERV a occupé la présidence de l’ECA Committee au sein de l’Union de Berne. L’évolution du rôle des ACE, l’impact de la pandémie de COVID-19, la politique et la stratégie climatiques des ACE ainsi que les échanges avec les grandes banques internationales qui financent les exportateurs ont constitué les priorités de son mandat.
Outre les coopérations multilatérales, la SERV s’efforce d’entretenir et de développer ses relations bilatérales. La SERV a des échanges réguliers avec les autres ACE. Elle participe notamment à une rencontre tripartite annuelle avec l’Allemagne et l’Autriche, qui a de nouveau pu avoir lieu physiquement en Allemagne en 2021.
Catégories de risque pays de l’OCDE
État au 31 décembre 2021
Dommages et créances
Pendant l’exercice sous revue, la SERV a enregistré un grand nombre de dommages mineurs, quelques dommages moyens et un dommage important en Turquie, mais ce dernier était attendu depuis bien longtemps. Grâce à une gestion anticipée de la situation avant la survenue des dommages au moyen de mesures telles que des restructurations d’échéances et des prolongations de couvertures, la SERV est parvenue à éviter quelques dommages cette année encore. La situation s’est stabilisée par rapport au début de la pandémie, si bien que certains débiteurs qui avaient fait l’objet d’une restructuration ont à nouveau pu honorer leurs obligations de remboursement selon les modalités initialement prévues. Les indemnités versées se sont élevées à CHF 109,4 mio. pendant l’exercice considéré. La SERV a versé des indemnités pour un montant de CHF 72,6 mio. afin de régler 28 nouveaux dommages.
sinistres
+28
En matière de recouvrement, la SERV a traité 214 dommages dans un total de 39 pays. Le recouvrement est une procédure souvent difficile et laborieuse, qui dépend du pays du débiteur ainsi que de sa volonté et de sa capacité à payer. Le lancement de poursuites se conclut cependant régulièrement par un succès dans le pays concerné. Le soutien des acteurs politiques et leurs messages ont parfois un effet très positif sur les recouvrements. Les montants les plus élevés recouvrés pendant l’exercice considéré nous proviennent de Suisse (CHF 4,3 mio.), des Émirats arabes unis (CHF 3,9 mio.) et du Brésil (CHF 2,3 mio.).
Indemnités
en CHF mio.
109
Restructurations et rééchelonnements de dettes
L’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) lancée en 2020, qui prévoit un différé de paiement pour aider les pays les plus pauvres à surmonter la crise sanitaire, a aussi eu une incidence sur l’exercice 2021: parmi les pays présentant des rééchelonnements de dettes actifs avec la Suisse, le Pakistan et le Cameroun ont déposé des demandes de délais de paiement au titre de l’ISSD pour leurs échéances de 2020 à fin 2021. Dans certains cas, les conventions bilatérales ont déjà été conclues; dans d’autres, les prolongations sont encore en instance.
Cependant, l’Argentine et Cuba, qui ne remplissent pas les critères de l’ISSD mais sont fortement impactés par les conséquences de la pandémie de coronavirus, n’ont pas pu honorer leurs obligations de paiement résultant d’accords de rééchelonnement en 2021. Mi-2021, l’Argentine a toutefois procédé à un versement partiel d’intérêts. Quant à Cuba, il a conclu un nouveau plan de remboursement avec ses créanciers en 2021.
Pour les pays qui ont besoin de recevoir une aide au-delà de l’ISSD afin de surmonter leurs problèmes de liquidités et ceux dont le poids de la dette est insoutenable, les pays du G20, les membres du Club de Paris et d’autres pays créanciers sont convenus d’un «cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’ISSD» (le «Cadre commun») en novembre 2020. La SERV et la Suisse sont concernées par le cas de l’Éthiopie et de la Zambie, qui ont déposé une demande au titre du Cadre commun, en raison de leur exposition à ces pays.
La SERV est aussi affectée par la disparition du LIBOR à la fin de l’année 2021: comme les accords de rééchelonnement de six pays reposent sur les taux interbancaires proposés à Londres, ils devront être soumis à de nouveaux taux. Les modifications nécessaires sont en cours. Les autres pays énumérés dans le tableau «Avoirs résultant d’accords de rééchelonnement (avec réévaluation)» (cf. PDF Annexe aux comptes annuels, p. 62) avec lesquels des accords de rééchelonnement ont été conclus au Club de Paris ont honoré leurs obligations de paiement.
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