Développement durable
DÉVELOPPEMENT DURABLE
La SERV attache une grande importance au contrôle des opérations d’assurance dans le domaine environnemental, social et des droits de l’homme.
Lors du contrôle des demandes d’assurance, la SERV tient compte des directives internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des principes de la politique étrangère suisse, conformément à l’art. 6, al. 2, de la Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE). Ces principes concernent la cohabitation pacifique des peuples, le respect des droits de l’homme et la promotion de la démocratie, la sauvegarde des ressources naturelles, la réduction de la pauvreté dans le monde, mais également la préservation de l’indépendance et de la prospérité de la Suisse. D’autres exigences peuvent résulter d’obligations de la Suisse en vertu du droit international. Dans le domaine du développement durable, la SERV procède à des examens approfondis sur le plan environnemental, social et des droits de l’homme ainsi que dans le domaine de l’anticorruption; quant au financement des projets qu’elle soutient, elle vérifie, dans certains cas, que les acheteurs étatiques seront en mesure de supporter durablement leur endettement.
Pour l’évaluation de projets d’envergure, des visites sont effectuées sur place, si nécessaire. En raison des restrictions en matière de déplacements suite à la pandémie de COVID-19, ces visites et rencontres avec les parties prenantes des projets ont été réalisées virtuellement.
Stratégie climatique
Au mois de juin 2021, le conseil d’administration (CA) de la SERV a adopté la stratégie climatique de la SERV. Par sa stratégie climatique, la SERV soutient les exportateurs suisses confrontés au changement climatique et intègre cette thématique dans ses activités commerciales. Les trois piliers de la stratégie englobent le traitement des émissions de gaz à effet de serre de la SERV, l’intégration des risques climatiques dans les activités commerciales et la contribution de la SERV à la décarbonation de l’économie.
Pour permettre la réalisation de sa stratégie climatique, la SERV a mis sur pied une organisation de projet transversale et planifié la mise en œuvre du projet. Pendant l’exercice à venir, elle concentrera ses efforts sur l’évaluation de l’impact sur le climat de son portefeuille d’assurances et sur l’intégration des risques climatiques dans l’analyse des risques. Par ailleurs, une adaptation législative est à l’étude en vue du lancement de produits d’assurance plus respectueux du climat.
La SERV a rejoint le système de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale (RUMBA) et, dans ce cadre, elle rend compte des émissions de gaz à effet de serre de son exploitation à la Confédération. La SERV applique les directives du train de mesures de la Confédération sur le climat et compense l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre. Elle est ainsi un organisme certifié neutre en matière de CO2.
La SERV n’est pas libre dans l’élaboration de sa stratégie climatique: elle doit respecter les directives de la Confédération ainsi que les exigences de la Loi fédérale sur la LASRE et de l’Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE). En raison de sa mission définie par la loi, la SERV ne peut par exemple pas exclure d’emblée certains secteurs, comme celui des vecteurs d’énergie fossile, mais doit examiner le cas particulier de chaque demande d’assurance. La SERV a toutefois la possibilité de traiter avec réserve les projets à émissions de gaz à effet de serre élevées et de promouvoir de façon ciblée les projets présentant un effet positif sur le climat.
Transparence
La SERV publie sur son site Internet tous les projets présentant une valeur de livraison supérieure ou égale à CHF 10,0 mio., sous réserve de l’accord du preneur d’assurance.
Par ailleurs, la SERV entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales (ONG) concernées. Dans le cadre d’un dialogue annuel, elle informe les ONG de ses affaires, de certains de ses projets en cours (comme la stratégie climatique) ainsi que des évolutions au sein de la SERV et du groupe des crédits à l’exportation de l’OCDE. Les ONG alliance sud, Amnesty International, Pro Natura, Public Eye, Transparency International et WWF ont été invitées à cet événement. Ces échanges sont très appréciés de tous les participants. Les ONG se montrent satisfaites de la grande transparence de la SERV.