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Gouvernance d’entreprise

Organisation et Personnel 

Conseil d’administration (CA)

Barbara Hayoz*, économiste d’entreprise, EMBA,

(présidente)

est conseillère d’entreprise indépendante, ainsi que présidente et membre de divers CA et conseils de fondation. Elle a été directrice financière à temps complet et vice-présidente de la ville de Berne.

Urs Ziswiler**, lic. en droit, INDEL EPF,

(vice­-président jusqu’au 31.12.2021)

a été ambassadeur en Espagne et aux États-­Unis, chef de la Direction politique du DFAE, conseiller diploma­tique de la conseillère fédérale Micheline Calmy­-Rey et directeur de la division politique IV du DFAE.

Christian Etter*, économiste et docteur en sciences politiques,

a été délégué du Conseil fédéral pour les accords commerciaux, ambassadeur et membre de la direction du SECO. Il a été responsable des questions commerciales et d’investissement au niveau international et a dirigé les négociations de libre-échange (notamment avec la Chine) et la délégation suisse au sein du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE.

Caroline Gueissaz**, ing. dipl. EPF,

(membre jusqu’au 31.12.2021)

est conseillère d’entreprise chez A. Vaccani & Partners, directrice de Business Angels Switzerland et administratrice au sein de diverses PME.

Burkhard Huber*, économiste d'entreprise,

a travaillé durant quatre décennies dans le secteur bancaire, dont 30 ans chez UBS. Il a occupé diverses fonctions en tant que cadre pour la clientèle commer­ciale d’entreprises suisses et étrangères, notamment dans le secteur des financements commerciaux.

Peter Jenelten**, ingénieur diplômé de l’EPFZ,

a été membre de la direction du groupe Stadler Rail AG de 2000 à 2019 et responsable des ventes et du marketing. Auparavant, il a occupé différents postes de direction chez ABB et Adtranz. Actuellement, dans le cadre de son activité chez PCS Holding AG, il gère différents mandats du CA pour des PME en Suisse et à l’étranger.

Christoph Meier-Meier*, économiste d’entreprise HWV,

est CEO et partenaire chez NEWTAG Communication AG. Il a préalablement exercé différentes fonc­tions chez Bühler AG à Uzwil (SG), et notamment celle de Head of Financial Services pendant dix ans.

Anne-Sophie Spérisen**, lic. oec.,

(membre jusqu’au 31.12.2021)

est présidente et CEO de SOLO Swiss SA. Elle est membre de la commission extra­parlementaire Forum PME et du comité exécutif de la chambre de com­merce du Jura.

Reto Wyss**, économiste MSc,

est Secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS), qu’il représente également au sein du Comité consultatif de l’AELE, du CA de Reka et dans le Comité de Solidar Suisse.

*   Comité d’assurance
** Comité des finances et d’organisation

Directeur

Peter Gisler, banquier disposant d’un diplôme fédéral,

est directeur de la SERV depuis le 1er janvier 2017. Auparavant, il était cadre de la Aargauische Kantonal­bank et chez ABB Suisse ainsi que dans ABB Group Holding.

Organe de révision

KPMG AG

Badenerstrasse 172
8036 Zurich

Organisation

Le Conseil fédéral élit le CA de la SERV pour quatre ans; une nouvelle mandature a débuté en 2020. Le CA se compose de sept à neuf membres. Les partenaires sociaux sont pris en compte de manière appropriée (art. 24 LASRE). Le CA est l’organe de direction et de contrôle suprême de la SERV. Ses tâches sont définies à l’art. 24 LASRE, ainsi que dans le règlement interne (RI) de la SERV.

Le directeur est élu par le CA. Il dirige et organise la SERV et la représente à l’extérieur. Ses tâches sont définies à l’art. 25 LASRE et dans le RI.

Conseil d’administration

Le CA forme en son sein un Comité d’assurance (CAss; présidence: Barbara Hayoz) et un Comité des finances et d’organisation (CFinO; présidence: Christoph Meier-Meier depuis le 1er janvier 2022). Les tâches des comités sont décrites dans le RI et précisées par un diagramme de compétences. Le CA s’est réuni sept fois en 2021, plus une séance à huis-clos et une journée de formation suivie d’une autoévaluation. Le CAss s’est réuni 18 fois, et le CFinO six fois, dont une séance extraordinaire pour chacun.

Urs Ziswiler, vice-président du CA, ainsi que Caroline Gueissaz et Anne-Sophie Spérisen, membres du CA, se sont retirés le 31 décembre 2021. Claudine Amstein et Claire-Anne Dysli Wermeille ont été élues membres du CA à partir du 1er janvier 2022. Le CA a choisi Christoph Meier-Meier comme nouveau vice-­président.

Ressources humaines

Depuis le déménagement dans la Genferstrasse, les collaborateurs mettent à profit leur nouvel environnement de travail en open space, bien que la pandémie de COVID-19 les empêche d’être tous présents sur place en même temps.

La SERV évolue dans un environnement de plus en plus complexe qui exerce une forte influence sur ses tâches, lesquelles sont de plus en plus difficiles. La SERV a trouvé des spécialistes qualifiés pour occuper les postes vacants.

L’introduction d’un congé de paternité de quatre semaines est l’une des principales nouveautés. Tous ces facteurs conjugués à la poursuite de la formation des cadres contribuent à façonner la culture d’entreprise de la SERV en amont de la refonte de sa marque employeur, l’année prochaine.

La SERV évolue dans un environnement de plus en plus complexe qui exerce une forte influence sur ses tâches, lesquelles sont de plus en plus difficiles.

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«La flexibilité organisationnelle est devenue le nouveau standard; pour y parvenir, la SERV a besoin de solutions informatiques sur mesure.»

Heribert knittlmayer

Chief Operating Officer

IT

En février 2021, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié son rapport final sur l’examen du projet de remplacement du système informatique central. Dans son rapport, le CDF recommandait diverses mesures. La SERV les a pour la plupart mises en œuvre pendant l’année. Ces mesures concernaient notamment:

Dans le cadre du projet, la SERV a constaté une incompatibilité entre ses exigences spécifiques et le logiciel standard du fournisseur. En outre, l’introduction de la version de base nécessaire pour effectuer la migration des données a été sans cesse reportée. La SERV a saisi l’occasion pour passer en revue sa stratégie informatique et est arrivée à la conclusion qu’une modernisation de la solution existante serait plus à même de répondre aux besoins de l’organisation et des clients.

En conséquence, au mois de décembre 2021, le CA a décidé de mettre un terme au projet en cours et de cesser la collaboration avec les fournisseurs qui en avaient la charge. La SERV va maintenant procéder à la rénovation technique du système informatique central existant et lancer un appel d’offres afin de trouver un prestataire qui poursuivra le développement du système actuel.

Le règlement interne, le Code de conduite et le règlement sur les conditions générales d’engagement de la SERV règlementent le traitement des liens et conflits d’intérêts des membres du CA et des collaborateurs.

En particulier, les membres du CA sont tenus de signaler leurs liens d’intérêts au moment de leur élection, puis chaque année, ainsi que tout changement pertinent immédiatement. Le Comité des finances et d’organisation prend note de ces déclarations et établit un rapport au moins une fois par an à ce sujet pour le CA. En présence d’indications pertinentes, le CA prend les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la SERV. Les membres du CA et les collaborateurs sont tenus d’observer les règles de récusation en vertu de l’art. 10 de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA). Par ailleurs, les liens d’intérêts de chacun des membres du CA sont publiés sur le site Internet de la Confédération.

L’organe de révision de la SERV est choisi par le Conseil fédéral sur proposition du CA. Il vérifie le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, le compte de résultat par rubrique, le bilan par rubrique et l’annexe aux comptes annuels, la preuve de l’autofinancement ainsi que l’existence d’un système de contrôle interne (SCI). Il remet un rapport sur les résultats de cette vérification au CA et au Conseil fédéral. Suite à une procédure d’adjudication conforme à l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP), le Conseil fédéral a attribué le mandat de révision pour la période 2019–2021 à KPMG SA, Zurich. Ce mandat a été prolongé jusqu’en 2024 sur la base d’une option de l’adjudication.


Rémunérations

Conseil d’administration

La rémunération de l’ensemble du conseil d’administration (CA) sans la présidente s’est élevée à kCHF 373,3 en 2021. La présidente du CA, Barbara Hayoz, a reçu une rémunération d’un montant de kCHF 147,1. En raison d’une charge de travail accrue du fait de la pandémie de coronavirus persistante et du projet Transformation SERV (TRS), les rémunérations ont légèrement augmenté en 2021. Les rémunérations comprennent les honoraires d’administrateurs et des indemnités au titre de tâches spécifiques.

Directeur et membres de la direction

Les rémunérations du directeur et des membres de la direction se composent d’un salaire de base et d’une part variable déterminée chaque année sur la base de la réalisation d’objectifs de l’entreprise et d’objectifs individuels. La part variable indiquée porte sur l’exercice précédent et constitue avec la part fixe du salaire la rémunération totale du directeur et des autres membres de la direction pendant l’année. En 2021, les rémunérations ont représenté un total de kCHF 873,1 (année précédente: kCHF 875,3) pour trois collaborateurs de la direction. La rémunération totale la plus élevée, d’un montant de kCHF 344,2, a été attribuée au directeur.

Reporting des rémunérations des cadres – organe suprême de direction (conseil d’administration)

 

 

 

 

 

 

en CHF (exercice précédent en gris)

 

Présidente

 

Conseil complet (8 membres, sans présidente)

 

 

 

 

Total

 

Moyenne

Taux d’emploi

 

 

 

 

 

 

(pourcentage revendiqué pour la fonction)

 

55 %

 

 

 

CA 15 %

 

 

 

 

 

CAss 20 %

 

 

 

 

 

 

CFinO 10 %

Rémunérations

 

 

 

 

 

 

Honoraires d’administrateurs

 

84 000

 

319 500

 

39 938

 

84 000

 

328 000

 

41 000

Indemnités au titre de tâches spécifiques

 

63 100

 

53 800

 

6 725

 

53 800

 

21 550

 

2 694

Autres conditions contractuelles

 

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

 

10 775

 

1 347

Indemnité de départ

 

 

 

Reporting des rémunérations des cadres – direction (directeur et membres de la direction)

en CHF (exercice précédent en gris)

 

Directeur

 

Membres de la direction (2 membres, sans directeur)

 

 

 

 

Total

 

Moyenne

Rémunérations

 

 

 

 

 

 

Part fixe (salaire)

 

298 758

 

471 400

 

235 700

 

298 758

 

465 400

 

232 700

Indemnités au titre de tâches spécifiques

 

 

 

 

 

 

Indemnités (motivées par la fonction ou le marché du travail)

 

 

 

 

 

 

Bonifications

 

44 808

 

56 376

 

28 188

 

48 814

 

60 509

 

30 255

Autres prestations accessoires

 

600

 

1 200

 

600

 

600

 

1 200

 

600

Autres conditions contractuelles

 

 

 

 

 

 

Prévoyance professionnelle

 

Plan cadre

 

Plan cadre

 

Indemnité de départ

 

 

 

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