Gouvernance dʼentreprise

Organisation et Personnel 

Conseil d’administration (CA)

Barbara Hayoz*, économiste d’entreprise, EMBA

(présidente)

est conseillère d’entreprise indépendante, ainsi que présidente et membre de divers CA et de fondation. Elle a été directrice financière à temps complet et vice-présidente de la ville de Berne.

Urs Ziswiler**, lic. en droit, INDEL EPF,

(vice­-président)

a été ambassadeur en Espagne et aux Etats-­Unis, chef de la Direction politique du DFAE, conseiller diploma­tique de la conseillère fédérale Micheline Calmy­-Rey et directeur de la division politique IV du DFAE.

Christian Etter*, économiste et docteur en sciences politiques,

était délégué du Conseil fédéral pour les accords commerciaux, ambassadeur et membre de la direction du SECO. Il était responsable des questions commerciales et d’investissement au niveau international et dirigeait les négociations de libre-échange (notamment avec la Chine) et la délégation suisse au sein du comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE.

Caroline Gueissaz**, ing. dipl. EPF,

est conseillère d’entreprise chez A. Vaccani & Partners, directrice de Business Angels Switzerland et administratrice au sein de diverses PME.

Burkhard Huber*, Betriebsökonom KSZ,

a travaillé durant quatre décennies dans le secteur bancaire, dont 30 ans chez UBS. Il a occupé diverses fonctions en tant que cadre pour la clientèle commer­ciale d’entreprises suisses et étrangères, notamment dans le secteur des financements commerciaux.

Peter Jenelten**, ingénieur diplômé de l’EPFZ,

a été membre de la direction du groupe Stadler Rail AG de juin 2000 à juin 2019 et responsable des ventes et du marketing. Auparavant, il a occupé différents postes de direction chez ABB et Adtranz. Actuellement, dans le cadre de son activité chez PCS Holding AG, il gère différents mandats du CA pour des PME en Suisse et à l’étranger.

Christoph Meier-Meier*, économiste d’entreprise HWV,

est CEO et partenaire chez NEWTAG Communication AG. Il a préalablement exercé différentes fonc­tions chez Bühler AG à Uzwil (SG), et notamment celle de Head of Financial Services pendant dix ans.

Anne-Sophie Spérisen**, lic. oec.,

est présidente et CEO de SOLO Swiss SA. Elle est membre de la commission extra­parlementaire Forum PME et du comité exécutif de la chambre de com­merce du Jura.

Reto Wyss**, économiste MSc,

est Secrétaire central de l’Union syndicale suisse (USS) qu’il représente également au sein du Comité consultatif de l’AELE, du CA de Reka et dans le Comité de Solidar Suisse.

*   Comité d’assurance
** Comité des finances et d’organisation

Directeur

Peter Gisler, banquier disposant d’un diplôme fédéral,

est directeur de la SERV depuis le 1^er janvier 2017. Auparavant, il était cadre de la Aargauische Kantonal­bank et chez ABB Suisse ainsi que dans ABB Group Holding.

Organe de révision

KPMG AG

Räffelstrasse 28
8045 Zurich

Organisation

Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) de la SERV est élu par le Conseil fédéral pour quatre ans; une nouvelle période de mandat a débuté en 2020. Il se compose de sept à neuf membres. Les partenaires sociaux sont pris en compte de manière appropriée (art. 24 LASRE). La durée des mandats est alignée sur la période de législature de l’Assemblée fédérale.

Barbara Hayoz a succédé à Thomas Daum le 1^er janvier 2020 à la présidence du CA. Le CA a accueilli les nouveaux membres Christian Etter et Peter Jenelten le 1^er janvier 2020. Le CA a choisi Urs Ziswiler comme vice-­président.

Le CA est l’organe de direction et de contrôle suprême de la SERV. Ses tâches sont définies à l’art. 24 LASRE, ainsi que dans le règlement interne de la SERV. Il forme en son sein un Comité d’assurance (présidé par Barbara Hayoz depuis le 1^er janvier 2020) et un Comité des finances et d’organisation (présidé par Urs Ziswiler depuis le 1^er janvier 2020). Les tâches des comités sont décrites dans le règlement interne et précisées dans des règlements à part.

Directeur

Le directeur est élu par le CA. Il dirige et organise la SERV et la représente à l’extérieur. Ses tâches sont définies à l’art. 25 LASRE et dans le règlement interne.

Ressources humaines

IT

Comme chez de nombreux clients de la SERV, les recommandations de la Confédération concernant le télétravail ont également posé des défis de taille au service informatique de la SERV au printemps. Ces défis ont pu être relevés avec brio, de sorte que les conseillers ont bénéficié d’une assistance informatique complète et sont restés à la disposition des exportateurs suisses à tout moment. Au niveau du personnel, un changement est survenu à la direction du service IT et deux postes vacants ont pu être pourvus.

Au deuxième semestre 2020, le Contrôle fédéral des finances a examiné le projet de remplacement du système informatique central. Le contrôle portait sur la question de savoir si le choix de la solution était justifié, si elle était durable et si le projet, y compris ses particularités fonctionnelles, avançait conformément au plan et si les principes du bon ordre de la comptabilité étaient respectés. Le rapport final est attendu pour le premier trimestre 2021.

Liens d’intérêts et conflits d’intérêts

Le règlement interne, le Code of Conduct et les Conditions générales d’engagement de la SERV règlementent le traitement des liens et conflits d’intérêts des membres du CA et des collaborateurs.

En particulier, les membres du CA sont tenus de signaler leurs liens d’intérêts au moment de leur élection, puis chaque année, ainsi que tout changement pertinent immédiatement. Le Comité des finances et d’organisation prend note de ces déclarations et établit un rapport au moins une fois par an à ce sujet pour le CA. En présence d’indications pertinentes, le CA prend les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la SERV. Les membres du CA et les collaborateurs sont tenus d’observer les règles de récusation en vertu de l’art. 10 de la Loi fédérale sur la procédure administrative.

Organe de révision

L’organe de révision de la SERV est choisi par le Conseil fédéral sur proposition du CA. Il vérifie le compte de résultat, le bilan, le tableau des flux de trésorerie, le compte de résultat par rubrique, le bilan par rubrique et l’annexe aux comptes annuels, la preuve de l’autofinancement ainsi que l’existence d’un système de contrôle interne (SCI). Il remet un rapport sur les résultats de cette vérification au CA et au Conseil fédéral. Suite à une procédure d’adjudication conforme à l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP), le Conseil fédéral a attribué le mandat de révision pour la période 2019–2021 à KPMG SA, Zurich.

RÉMUNÉRATIONS

Conseil d’administration

La rémunération de l’ensemble du conseil d’administration (CA) sans la présidente s’élevait à KCHF 349,6 en 2020 et est légèrement plus élevée que l’année précédente en raison de l’augmentation du nombre de membres, qui est passé de huit à neuf. Une rémunération d’un montant de KCHF 137,8 a été versée à la présidente du CA Barbara Hayoz. Les rémunérations comprennent les honoraires d’administrateurs et des indemnités au titre de tâches spécifiques. Les dépenses pour des frais réels ne font plus l’objet d’un rapport étant donné que le règlement applicable a été modifié. Aucune autre prestation accessoire n’a été indemnisée. Après un contrôle de l’obligation d’assurance dans la prévoyance professionnelle (PP) pour les membres du conseil d’administration ordonné par l’Office fédéral du personnel (OFPER), les membres du CA concernés par cette obligation ont été assurés a posteriori. Les coûts indiqués incluent également des paiements a posteriori pour les années 2019 et 2018 à hauteur de KCHF 12,0. En raison de la situation liée au coronavirus, la charge de travail de la présidente a augmenté à 55 pour cent.

Directeur et membres de la direction

Les rémunérations du directeur et des membres de la direction se composent d’un salaire de base et d’une part variable déterminée chaque année sur la base de la réalisation d’objectifs de l’entreprise et d’objectifs individuels. La part variable indiquée porte sur l’exercice précédent et constitue avec la part fixe du salaire la rémunération totale du directeur et des autres membres de la direction pendant l’année. En 2020, les rémunérations ont représenté un total de KCHF 875,3 (année précédente: KCHF 868,7) pour trois collaborateurs de la direction. La rémunération totale la plus élevée, d’un montant de KCHF 348,2, a été attribuée au directeur.